La vie après la non-responsabilité criminelle : le débat entre la sécurité publique et le stigmate des maladies mentales

Posted By Chris Laliberté

En juillet 2008, Tim McLean monte à bord d’un autobus Greyhound où il subit une mort tragique et monstrueuse. Le pays est bouleversé après que Vince Li, un passager souffrant de schizophrénie non diagnostiquée, poignarde et décapite McLean dans une acte ayant ni provocation, ni raison d’être. La Cour du Banc de la Reine du Manitoba jugea M. Li non criminellement responsable, et il est condamné à la détention dans un hôpital en conformité avec l’article 672.54(c) du Code criminel du Canada.

En 2014, M. Li gagne le droit aux sorties sans garde suite à son progrès. Son psychiatre explique que M. Li n’est plus violent et ne souffre plus de délires. Il prend des médicaments quotidiennement et comprend que sans ceux-ci il entendrait toujours des voix. Il semble que, dans le cas de M. Li comme avec plusieurs autres, cette tragédie aurait pu être évitée si de meilleurs mécanismes afin de détecter et traiter les maladies telles la schizophrénie avaient été en place.

Les nouvelles dispositions du projet de loi C-14, ayant comme objectif d’améliorer la sécurité du publique, menacent la possibilité de réhabilitation des agresseurs NRC. Les modifications mettent en place des restrictions plus sévères pour les contrevenants « à haut risque » : un accusé à haut risque doit être tenu sous garde dans un hôpital, et une commission d’examen ne peut le libérer que lorsqu’un tribunal révoque cette désignation; une commission d’examen peut prolonger, jusqu’à trois ans, la période entre les audiences de révision; les sorties sans escorte dans la collectivité sont interdites et les sorties avec escorte ne seront autorisées que pour des raisons médicales et s’il existe des mesures suffisantes pour assurer la sécurité du public. Un accusé peut être considéré « à haute risque » si un tribunal :

1) « est convaincu qu’il y a une probabilité marquée que l’accusé usera de violence de façon qu’il pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne » et

2) « est d’avis que les actes à l’origine de l’infraction étaient d’une nature si brutale qu’il y a un risque de préjudice grave — physique ou psychologique — pour une autre personne ».

Il est nécessaire, dans tous les procès criminels, de tenir compte de la sécurité publique ainsi que des droits de la victime. Mais il faut aussi, comme l’explique David Butt, comprendre que les cas d’un agresseur qui souffre d’une maladie mentale nous présentent avec deux victimes. Ce qui se présente autrement comme une situation assez simple– quelqu’un commet un crime pour lequel il doit être puni- se complique quand une maladie mentale entre en jeu. Le désir de soigner ceux qui souffrent de maladies mentales entre en conflit avec le désir de condamner ceux qui commettent des actes répréhensibles.

Suite à l’adoption du projet de loi C-14, il est possible que Vince Li ainsi qu’autres contrevenants NRC se trouvent dépouillé des privilèges qu’ils ont gagné suite à des années d’effort. Pourquoi traiter ces maladies si un niveau déraisonnable de prudence interdit leur réintégration dans la société? Comment balancer les peurs légitimes du publique, qui a droit à la sécurité de corps et de l’esprit, avec le but de réhabilitation et traitement pour les contrevenants NRC?

Ces questions difficiles, parmi plusieurs d’autres concernant le projet de loi C-14, seront adressées par notre panel lors du septième colloque de la RDSM intitulé « Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle : le droit et la santé mentale ». Tous sont invités à participer au à la discussion ce samedi, le 21 février dès 9h30 à la faculté de droit de l’université McGill.

Pour plus de renseignements à propos du Colloque, cliquez ici.

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