Jacob J. Shelley
Abstract
Diet-related chronic diseases are on the rise in Canada and obesity is leading the charge. Over 60% of Canadian adults and one third of Canadian children are either overweight or obese. In 2011, it was estimated that the economic cost of obesity in Canada ranged from $4.6 billion to $7.1 billion annually. A “maze of policy incoherence” has resulted in a failure to identify strategies to significantly reduce the rates of obesity, with most proposals focused on state centred solutions like the taxation of sugar-sweetened beverages or mandatory labelling. . But there have also been calls for private law interventions, most commonly, tort litigation. While some scholars argue that tort litigation is an inappropriate public health strategy, others point to tobacco litigation as a model template. Indeed, obesity has been depicted as “the next tobacco” and as the “next big thing” for litigators. In light of this claim, this article considers what lessons might be drawn from the Canadian tobacco litigation experience. In particular, it considers how the recent duty to warn case out of Québec, Létourneau v JTIMacDonald (Létourneau), might shape a future for obesity litigation in Canada. It argues that Létourneau affirms the standard set out in Buchan v Ortho Pharmaceutical, which imposed a positive duty on manufacturers to proactively identify potential risks and harms and sets out criteria for assessing when a warning is sufficiently adequate to facilitate meaningful consumer choice.
Les maladies chroniques liées à l’alimentation sont en hausse au Canada et l’obésité mène la charge. Plus de 60 % des adultes canadiens et un tiers des enfants canadiens font de l’embonpoint ou sont obèses. En 2011, on a estimé que le coût économique de l’obésité au Canada se situait entre 4,6 et 7,1 milliards de dollars par an. Un « dédale d’incohérences politiques » a empêché d’identifier des stratégies permettant de réduire de manière significative les taux d’obésité, la plupart des propositions étant axées sur des solutions centrées sur l’État , comme la taxation des boissons sucrées ou l’étiquetage obligatoire. Mais des appels ont également été lancés en faveur d’interventions de droit privé, le plus souvent des litiges en matière de responsabilité civile. Alors que certains chercheurs affirment que le litige en responsabilité civile est une stratégie de santé publique inappropriée, d’autres soulèvent le litige en matière de tabac comme un modèle exemplaire. En effet, l’obésité a été décrite comme « le prochain tabac » et comme « la prochaine grande opportunité » pour les avocats plaidants. À la lumière de cette affirmation, cet article examine les leçons que l’on peut tirer de l’expérience canadienne en matière de litiges liés au tabac. En particulier, il examine comment la récente affaire Létourneau c JTI-MacDonald (Létourneau), sur l’obligation d’informer au Québec, pourrait façonner l’avenir des litiges relatifs à l’obésité au Canada. Il soutient que l’affaire Létourneau confirme la norme établie dans l’affaire Buchan c. Ortho Pharmaceutical, qui a imposé aux fabricants une obligation positive d’identifier de manière proactive les risques et les préjudices potentiels et a établi des critères pour évaluer si un avertissement est suffisamment adéquat pour faciliter un choix véritable pour le consommateur.
McGill Journal of Law and Health 