Anne Levesque & Ravi Malhotra
Abstract
In the last thirty years, there has been a palatable epistemic shift in how disability is understood in society. In the past, disability was often seen through the medical model of disablement, which views disability as an impairment or disease. The social model of disablement, in contrast, sees disability as a social construct and focuses on removing structural barriers to promote equality for disabled people in society.
A recent decision by the Supreme Court of Canada illustrates how these changes in the conceptualization of disability have influenced the law of negligence. In Saadati v Moorhead, Justice Brown, writing for the Court, revisited the “recognizable [or recognized] psychiatric illness” (RPI) criterion that was often applied by lower courts in negligence cases when determining whether to award stand-alone damages for mental injuries. This article examines the changing lens through which disability is understood today, using Saadati as a case study. Part I provides an overview of the state of the law of negligence as it related to compensation for mental harms prior to Saadati. Part II describes the social model and the medical model of disability and how both concepts manifest themselves in Canadian jurisprudence. We argue that the application of the RPI criterion suggests that lower courts in Canada have continued to espouse the medical model of disability. Part III examines the Supreme Court’s decision in Saadati. We explore the Court’s reasons for abandoning the RPI criterion through the lens of the social model of disablement. We argue that Saadati ought to be celebrated as an important turn towards the social model of disability in the law of negligence in three important ways. However, we caution that the survival of the “ordinary fortitude” standard is troublesome and gives reason to pause before announcing the triumph of the social model in the law of negligence.
Au cours des trente dernières années, il y a eu un changement épistémique tangible dans la façon dont le handicap est perçu dans la société. Dans le passé, le handicap était souvent compris à travers le modèle médical, qui le considère comme une déficience ou une maladie. Le modèle social, en revanche, voit le handicap comme une construction sociale et se concentre sur l’élimination des obstacles structurels pour promouvoir l’égalité des personnes handicapées dans la société.
Une décision récente de la Cour suprême du Canada, Saadati v Moorhead, illustre com- ment ces changements dans la conceptualisation du handicap ont influencé le droit de la négligence. Dans l’arrêt, le juge Brown, s’exprimant au nom de la Cour, a réexaminé le critère du « trouble psychiatrique reconnaissable [ou reconnu] » (TPR) qui était souvent appliqué par les cours inférieurs dans les causes de négligence lorsqu’il s’agissait d’octroyer des dommages-intérêts pour un préjudice mental. Cet article examine le prisme changeant par lequel le handicap est perçu aujourd’hui, en utilisant Saadati comme étude de cas. La partie I donne un aperçu de l’état du droit de la négligence en ce qui concerne l’indemnisation pour les préjudices mentaux avant Saadati. La partie II décrit le modèle social et le modèle médical du handicap et la façon dont les deux concepts se manifestent dans la jurisprudence canadienne. Nous soutenons que l’application du critère du TPR révèlent que les cours inférieures du Canada ont continué d’adopter le modèle médical du handicap. La partie III examine Saadati comme une étude de cas. Nous examinons les raisons invoquées par la Cour pour abandonner le critère du TPR sous l’optique du modèle social du handicap. Nous soutenons que Saadati devrait être célébré comme un tournant important vers le modèle social du handicap dans le droit de la négligence de trois façons importantes. Cependant, nous prévenons que l’application continue de la norme de la « résilience ordinaire » est préoccupante et donne à réfléchir avant d’annoncer le triomphe du modèle social dans le droit de la négligence.
McGill Journal of Law and Health 