Hilary Young
Abstract
Remarkably, it is unclear in much of Canada whether physicians must provide treatment contrary to their clinical judgment when it is requested by patients. The Supreme Court of Canada held in Cuthbertson v Rasouli that an Ontario statute allows patients to demand certain life-sustaining treatment contrary to clinical judgment. However, much confusion remains in Ontario when nonlife- sustaining treatments are at issue, and the common law across Canada remains unsettled. To assess the benefits and detriments of different approaches to the issue, the laws of Ontario and England are compared. Whereas in Ontario physicians must provide (at least) certain life-sustaining treatment contrary to clinical judgment, in England, courts have consistently held that physicians may refuse to provide treatment contrary to their clinical judgment. English physicians may withdraw even life-sustaining treatment from patients, despite opposition from patients or their families, if the physicians believe continued treatment is medically inappropriate. Each approach has benefits and detriments. Ontario’s law, for example, has the benefit of promoting patient autonomy, while England’s approach recognizes that physicians’ role is in part moral and helps protect patients. Opting neither for the English approach nor the Ontarian approach, I ultimately suggest that physicians should be required to provide patients with the treatment they request, even if contrary to clinical judgment, unless a court or tribunal determines the requested treatment to be unreasonable in the circumstances. Unreasonableness should be assessed based on medical criteria, the patient’s values, availability of resources, and any other relevant consideration. This approach has the advantage of giving patients a large degree of autonomy and limiting the cost of access to justice, while acknowledging that the physicians should continue to have some role in limiting access to medical interventions.
Remarquablement, il n’est clair dans une grande partie du Canada si les médecins
doivent fournir des traitements allant à l’encontre de leurs jugements cliniques lorsqu’ils sont demandés par des patients. La Cour suprême du Canada a décidé dans Cuthbertson Rasouli qu’une loi ontarienne permet aux patients de demander certains traitements de maintien de la vie contraires au jugement clinique. Cependant, une grande confusion demeure en Ontario lorsque des traitements autres que ceux du maintien de la vie sont impliqués, et la common law à travers le Canada demeure incertaine. Pour évaluer les avantages et désavantages des différentes approches visà- vis ce problème, le droit en Ontario et en Angleterre sont comparés. Alors qu’en Ontario les médecins doivent fournir (au moins) certains traitements contraires à leurs jugements cliniques, en Angleterre, les tribunaux ont uniformément décidé que les médecins peuvent refuser de fournir des traitements contraires à leurs jugements cliniques. Les médecins anglais peuvent même retirer les traitements de maintien de la vie à leurs patients, malgré l’opposition des patients ou de leurs familles, si les médecins croient que la poursuite du traitement serait médicalement inappropriée. Chaque approche a ses avantages et désavantages. Le droit en Ontario, par exemple, a l’avantage de promouvoir l’autonomie du patient, alors que l’approche de l’Angleterre reconnaît que le rôle des médecins est en partie moral et aide à protéger les patients. Optant ni pour l’approche anglaise ni pour l’approche ontarienne, je suggère ultimement que les médecins devraient être obligés de fournir aux patients les traitements qu’ils demandent, même s’ils sont contraires à leurs
jugements cliniques, à moins qu’un tribunal administratif ou judiciaire détermine que le traitement soit déraisonnable dans les circonstances. Le caractère déraisonnable du traitement devrait être évalué sur la base de critères médicaux, des valeurs du patient, de la disponibilité des ressources, et de toute autre considération pertinente. Cette approche a l’avantage d’accorder aux patients un grand degré d’autonomie et de limiter les coûts d’accès à la justice, tout en reconnaissant que les médecins devraient continuer à avoir un certain rôle en limitant l’accès aux interventions médicales.
McGill Journal of Law and Health 