L’impact de l’indemnisation des accidents du travail sur le système de santé canadien (2e partie)

Posted By William Stephenson – Apr. 10, 2013

Dans la première partie, nous avons vu que le système de santé public n’est pas le seul système à fournir des soins de santé aux Canadiens. L’un des plus importants systèmes de soin autre que le système de santé public est le celui des Commissions des accidents du travail (CAT). Nous avons vu comment fonctionnent les CAT, nous avons fait l’esquisse de leur développement historique, et nous avons identifié comme pratiquement et moralement problématique le fait que les CAT permettent parfois aux employés accidentés d’être soignés avant les gens qui attendent dans le système public.

Dans cette deuxième partie nous regarderons ce problème de plus près, faisant également la mise au point de l’impact des CAT sur les systèmes de soins provinciaux, de l’effet de la privatisation et de ses conséquences humaines.

 

VERS LA PRIVATISATION DES CAT?

Généralement, les employés accidentés étaient soignés dans les mêmes hôpitaux qui les auraient soigné s’ils s’étaient blessés chez eux. Mais dernièrement, les CAT ont commencé à favoriser des mesures tendant vers la privatisation de leurs systèmes. Les CAT ont de plus en plus recours à des centres de réhabilitation privés et vont même jusqu’à payer des primes pour des traitements expédiés.

L’une des raisons qui incite les CAT à faire soigner les employés accidentés le plus rapidement possible est le fait que le plus vite qu’un employé retourne au travail, le moins les CAT auront à payer en prestations pour compenser la perte de salaire. En vue des crises budgétaires dans nombre de provinces, les CAT semblent vouées à une approche de plus en plus disciplinée visant l’efficacité maximale du système. En bien des cas, cela ressemblerait, pour le bien ou pour le mal, à la privatisation.

Il est à noter d’ailleurs qu’aux États-Unis, certains états, dont le West Virginia et le Nevada, ont entièrement privatisé leurs CAT, qui maintenant sont donc essentiellement des sociétés d’assurances privées.

 

IMPACT SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ PUBLIC ET CONSÉQUENCES HUMAINES

 L’impact sur le système de santé public de cette tendance des CAT n’est pas tout à fait clair :

  • D’un bord, certains craignent que les primes pour un traitement expédié encouragent les médecins à favoriser ces systèmes privés et que cela mènera à un manque de service dans le système de santé public.
  • D’autres, cependant, croient que ce service expédié allège la pression sur le système public, puisque les CAT déboursent ces soins eux-mêmes.
  • Certains réclament, pour leur part, que les primes pour des soins expédiés pourraient plutôt être utilisés pour améliorer les temps d’attente globalement.
  • Cette tendance a aussi un effet sur le débat sur la privatisation des soins au Canada, puisqu’elle confère une certaine légitimité à la privatisation.

Les conséquences humaines sont encore plus difficiles à mesurer. La CAT britanno-colombienne, WorkSafeBC, maintient que c’est à l’avantage des employés accidentés de retourner au travail le plus rapidement possible. Quant aux gens qui doivent attendre dans le système public, il n’est pas évident que leur temps d’attente soit prolongé de façon marquée. Il faudrait plus de recherche quantitative dans ce domaine.

Tout cela dit, il est certain que l’interaction entre les CAT et le système de santé public sera un phénomène très intéressant à surveiller dans les années à venir.

 

Sources :

http://www.awcbc.org/fr/canadianworkerscompensation101.asp

http://www.awcbc.org/fr/historyofworkerscompensation.asp

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2645160/

http://www.actuaries.org/CTTEES_SOCSEC/Documents/Canada_Workers_Comp.pdf

http://www.cpsa-acsp.ca/papers-2007/Healy.pdf

http://www.awcbc.org/fr/statistics.asp

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