L’impact de l’indemnisation des accidents du travail sur le système de santé canadien (1ère partie)

Posted By William Stephenson – Mar. 25, 2013

Au Canada on parle souvent du système de santé public administré par les provinces comme s’il était l’unique système de santé au pays. Il y a cependant plusieurs autres systèmes de soin pour les personnes qui ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé.

LE SYSTÈME DE SOIN DES COMMISSIONS DES ACCIDENT DU TRAVAIL (CAT)

L’un des plus importants systèmes hors du système de santé public est celui des Commissions des accidents du travail. Ces commissions sont des organes provinciaux, semi-indépendants du gouvernement qui indemnisent les employés blessés pour des accidents survenus au travail. En 2008, les CAT ont dépensé en somme près de 1,8 milliard de dollars sur les soins de santé et la réhabilitation vocationnelle.

Dans les dernières années, les CAT ont commencé à parfois faire soigner les employés dans des centres privés et permettent, dans certains cas, aux employés d’être soignés avant les gens qui attendent des soins dans le système de santé public.

Ceci soulève donc des questions pratiques et morales, que nous aborderons dans la deuxième partie, quant à la place d’un tel système dans un pays qui cherche à garantir l’égalité de l’accès aux soins de santé en empêchant les individus de payer pour un soin plus rapide, mais qui permet aux CAT de faire soigner les employés blessés avant les individus couverts par le système public.

 

FONCTIONNEMENT ET OBJECTIF

Les fonds d’indemnisation des accidents du travail sont financés par des cotisations prélevées auprès des employeurs qui font partie de certaines industries. La plupart des industries contribuent aux fonds d’indemnisation : en 2007, 89.6 % des employés au Canada étaient couverts par ces fonds d’indemnisation.

À chaque année les CAT calculent les taux de cotisation selon l’industrie et selon le nombre d’incidents survenus chez l’employeur. Ces taux sont appliqués à la masse salariale de l’employeur pour calculer sa contribution annuelle. Les CAT sont donc essentiellement des assureurs établis par les provinces.

Cependant, en payant leur part aux fonds d’indemnisation, les employeurs sont absous de la responsabilité civile pour les accidents et les maladies de leurs employés survenus au cours et à cause de l’emploi. De leur côté, les employés bénéficient d’une indemnisation plus sûre et rapide que celle qu’ils auraient eue en passant par le système judiciaire.

HISTORIQUE

  • 1884 – L’indemnisation des accidents du travail commence en Allemagne : Bismarck met en place un régime obligatoire d’indemnisation.
  • 1913 – Publication du Rapport Meredith en Ontario: le juge Meredith propose un régime d’indemnisation collectif, sans égard à la faute, avec une administration indépendante à l’abri de l’influence politique.
  • 1915 – L’Ontario devient la première province à mettre en place un régimed’indemnisation des accidents du travail.
  • 1931 – Entrée en vigueur de la Commission des accidents du travail au Québec.
  • 1946 – La Saskatchewan devient la première province à adopter un système de santé public.
  • 1984 – Adoption de la Loi canadienne sur la santé : elle établit les critères selon lesquels les provinces peuvent obtenir des fonds fédéraux pour financer leur système de santé. Cependant, la loi ne couvre pas certains groupes de personnes, y inclus : les étrangers, le personnel des Forces Canadiennes et de la Gendarmerie Royale du Canada, les prisonniers fédéraux, et les employés couverts par l’indemnisation des accidents du travail.

Dans la deuxième partie, nous examinerons de plus près l’impact qu’ont les CAT sur les systèmes de soins provinciaux, l’effet de la privatisation et ses conséquences humaines.

Sources :

http://www.awcbc.org/fr/canadianworkerscompensation101.asp

http://www.awcbc.org/fr/historyofworkerscompensation.asp

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2645160/

http://www.actuaries.org/CTTEES_SOCSEC/Documents/Canada_Workers_Comp.pdf

http://www.cpsa-acsp.ca/papers-2007/Healy.pdf

http://www.awcbc.org/fr/statistics.asp

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