Le Journal

Volume 10, Numéro 2 (10:2 - 2017)

Researcher-Participant Privilege, Confidentiality, and the Jailhouse Blues

Karen Drake & Richard Maundrell (pp. 1-45)

RÉSUMÉ

On peut s'attendre des participants à une recherche qu'ils partagent leurs données juridiquement sensibles uniquement s'ils sont assurés que ceux avec qui ils partagent ces informations maintiendront leur sécurité et leur confidentialité. Cependant, les chercheurs ne peuvent avoir la certitude que les données sensibles de leurs participants ne deviendront pas l'objet d'une ordonnance judiciaire de divulgation sous la forme d'une citation é comparaître ou d'un mandat de perquisition. La divulgation judiciaire place le chercheur dans une situation où il doit remplir des obligations conflictuelles, soit d'une part, honorer la responsabilité éthique de protéger la confidentialité des participants, et d'autre part, se conformer à la loi. Les criminologues Ted Palys et John Lowman avancent que, lorsqu'une telle situation conflictuelle survient, le chercheur conserve le droit de s'opposer à la divulgation par principe ; au motif que ce principe éthique transcende le droit, les chercheurs peuvent adopter une approche axée sur l'éthique dans laquelle une disposition de non-conformité quant à la divulgation obligatoire de données guiderait la pratique de la recherche dès les premiers stades de la conception d'un projet de recherche. L'alternative à cette approche serait une approche par laquelle les participants seraient informés que la confidentialité ne serait maintenue que dans les limites permises par la loi. Sous cette seconde approche, le chercheur se conformerait à une ordonnance judiciaire de divulgation dès l'épuisement de tous les moyens légaux permettant d'y résister. Il existe trois arguments en faveur de l'approche de Palys and Lowman axée sur l'éthique : (1) que la meilleure façon de protéger la confidentialité est de la « Wigmorizer » en prévision d'une évaluation judiciaire du privilège de confidentialité ; (2) qu'offrir une promesse de confidentialité relative aurait pour effet de miner toute revendication de privilège selon les critères de Wigmore ; et (3) qu'il est inutile d'avertir les participants de la possibilité d'une divulgation ordonnée par le tribunal, car une telle éventualité ne constitue pas un risque raisonnablement prévisible. Ces trois arguments font l'objet de critiques pour des motifs juridiques, tandis que la suggestion selon laquelle la désobéissance civile peut être un moyen approprié afin de répondre à une divulgation forcée est critiquée pour des motifs philosophiques.


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Researcher-Participant Privilege, Confidentiality, and the Jailhouse Blues (PDF)
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