Le Journal

Volume 10, Numéro 1 (10:1 - Numéro Spécial 2016)

Precedent Revisited: Carter v Canada (AG) and the Contemporary Practice of Precedent

Debra Parkes (pp. 123-158)

RÉSUMÉ

En plus des modifications importantes à la loi canadienne suscitées par l'arrêt Carter c Canada (PG), ce jugement est important en raison de son examen du principe du stare decisis. Le présent article analyse les circonstances en vertu desquelles les tribunaux canadiens, y compris les tribunaux moins élevés dans la hiérarchie pertinente, pourraient réexaminer et s'écarter de précédents autrement obligatoires rendus par les tribunaux supérieurs. Dans Carter, la cour d'instance affirme que les juges de première instance peuvent reconsidérer les décisions provenant de tribunaux supérieurs lorsqu'une nouvelle question de droit est soulevée ou lorsqu'une modification de la situation ou de la preuve « change radicalement la donne », du moins dans les affaires constitutionnelles. À la suite de l'examen de décisions récentes de la Cour suprême du Canada concernant le principe du stare decisis, y compris l'arrêt Carter, cet article traite de certaines critiques quant à l'approche de la Cour en ce qui concerne la révision de précédents par les tribunaux inférieurs, puis répond à ces critiques. Cet article examine également la jurisprudence récente dans laquelle les tribunaux rejettent largement les tentatives de réexamens de précédents provenant de tribunaux supérieurs, révélant de ce fait que l'attrait de la règle du précédent demeure élevé en droit canadien.


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Precedent Revisited: Carter v Canada (AG) and the Contemporary Practice of Precedent (PDF)
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