Le Journal

Volume 10, Numéro 1 (10:1 - Numéro Spécial 2016)

Judging the Social Sciences in Carter v Canada (AG)

Jodi Lazare (pp. 35-68)

RÉSUMÉ

Cet article examine un exemple récent de prise de décision fondée sur des preuves touchant la politique sociale au niveau des tribunaux de première instance. Il propose une lecture attentive de l'arrêt Carter c Canada (AG) de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et de l'examen minutieux de la preuve issue des sciences sociales par la juge Lynn Smith en invalidant l'interdiction du Code criminel sur l'aide à mourir. En se fondant sur la littérature portant sur l'utilisation des preuves de la science sociale et des témoins experts au sein du système juridique, cet article suggère que le traitement de la preuve effectué par la juge Smith dans Carter offre un exemple de traitement judiciaire adroit des quantités importantes de données issues des sciences sociales, habituellement présentées lors de contestation au nom de la Charte portant sur des enjeux sociaux controversés. D'abord, il examine les implications de la nouvelle approche de la Cour suprême du Canada face aux données sociales recueillis par les juges de première instance et la nécessité qui en découle pour ceux-ci de les évaluer de maniére critique et de tirer efficacement les conclusions nécessaires en fonction de ces sciences sociales. Deuxièmement, il examine certaines limites à la capacité institutionnelle des tribunaux d'évaluer le travail des chercheurs en sciences sociales — particulièrement, le manque général de formation juridique dans des disciplines autres que le droit — et suggère que l'approche adoptée par la juge de première instance dans Carter devrait être imitée lors de cas futurs présentant des dossiers de preuve aussi vastes. Troisièmement, il se penche sur le rôle du t&eautemoin expert et sur quelques dangers inhérents de la confiance accordée aux tribunaux aux témoignages d'experts et met l'accent sur la façon dont la prise en compte minutieuse des effets subtils de la partialité, par la juge Smith, peut avoir influencé son analyse de la preuve. Il suggère que, bien que certains juges pourraient avoir des difficultés avec les risques et les défis associés à la déférence judiciaire vis-à-vis de ce type de preuves, la décision Carter en premèire instance démontre que les difficultés avec des preuves issues des sciences sociales dans processus de décision des politiques sociales peuvent être surmontées.


Téléchargement
Judging the Social Sciences in Carter v Canada (AG) (PDF)
Partagez
comments powered by Disqus